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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de La Réunion
Territoriale
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande du maire de Saint-André au...
27/02/2014
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Territoriale