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Préfecture d'Indre-et-Loire

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Séances

2 28/06/2018 2 31/08/2019 2 17/02/2022 1 22/11/2012 1 25/07/2013 1 24/10/2013 1 07/11/2013 1 05/12/2013 1 10/04/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

7 Installations classées 5 Pollution 3 Admission au séjour 3 Contrôle 3 Eau 2 Chasse et pêche 2 Permis de construire 2 Politique et mesures de sécurité 1 Activités agricoles 1 Archives par dérogation

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 7 Développement Durable Et Transports 5 Risques Naturels Et Technologiques 7 Ordre Public Et Sécurité 10 Justice 11 Environnement

Conclusions

11 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

28 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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