Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Indre-et-Loire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...
13/09/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle