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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Indre-et-Loire
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...
22/11/2012
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Pollution