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Préfecture d'Indre-et-Loire
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
17/05/2019
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
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