Recherche - CADA

Préfecture d'Ille-et-Vilaine Développement Durable Et Transports

Avis 20162315
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...

07/07/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20151682
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable, à une association environnementale, des arrêtés préfectoraux de mise en...

07/05/2015 Défavorable/Appréciation Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20144224
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable des arrêtés préfectoraux de mise en demeure au titre de la législation...

27/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées