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Préfecture d'Ille-et-Vilaine Affaire de principe

  • Avis 20130186
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
    14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
  • Avis 20217302
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...
    27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 27/01/2022

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Permis de conduire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Réutilisation Des Informations Publiques

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Environnement 1 Sans objet/Inexistant
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