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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Parc naturel régional de la Brenne
Favorable
Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne
Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
24/01/2019
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel