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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Parc naturel régional de la Brenne
Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne
Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
24/01/2019
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel