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Séances

11 31/12/2017 6 15/09/2018 5 31/12/2019 4 31/03/2020 4 30/04/2021 3 29/04/2014 3 24/09/2015 3 03/12/2015 3 31/08/2019 3 28/02/2021

Mots-clés

109 Chômage 12 Dossier personnel 10 Retraite 9 Formation professionnelle 8 Marché public 6 Carrière 4 Licenciement 3 Insertion professionnelle - RMI - RSA 2 Aide sociale 2 Organisation des services

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Economie 9 Industrie 47 Travail Et Emploi 33 Droit Du Travail 11 Emploi Public 84 Travail Et Emploi 77 Droit Du Travail 7 Emploi Public

Conclusions

55 Sans objet/Communiqué 41 Favorable 31 Sans objet/Détruit 19 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

106 Affaire courante 26 Délégué 3 Affaire de principe

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