Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Pôle emploi Chômage

Aucun résultat

«
‹
4
5
6
›
»

Résultats 121 à 109 sur 109 trouvés.

Séances

11 31/12/2017 4 31/12/2019 4 30/04/2021 3 29/04/2014 3 03/12/2015 2 05/03/2015 2 19/03/2015 2 22/10/2015 2 19/11/2015 2 17/12/2015

Mots-clés

7 Retraite 6 Dossier personnel 5 Formation professionnelle 2 Insertion professionnelle - RMI - RSA 2 Licenciement 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Assimilés fonctionnaires 1 CAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 32 Travail Et Emploi 28 Droit Du Travail 2 Emploi Public 71 Travail Et Emploi 69 Droit Du Travail 2 Emploi Public

Conclusions

41 Sans objet/Communiqué 29 Favorable 28 Sans objet/Détruit 12 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

72 Affaire courante 21 Délégué 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support