CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Pôle emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Séances

2 29/04/2014 2 19/03/2015 2 18/02/2016 2 28/04/2016 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 23/05/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

28 Chômage 5 Dossier personnel 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 CNIL 1 Formation professionnelle 1 Judiciaire 1 Organisation des services 1 Pension 1 Recouvrement

Conclusions

13 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Détruit 5 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page