Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Pôle emploi
Budgets et comptes
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20164045
Pôle emploi
Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...
06/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention
Budgets et comptes