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Pôle emploi Sans objet/Communiqué

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Séances

6 31/12/2017 4 31/12/2019 2 29/04/2014 2 31/03/2020 2 28/02/2021 2 30/04/2021 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 20/06/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

41 Chômage 7 Dossier personnel 3 Retraite 2 Carrière 2 Formation professionnelle 2 Insertion professionnelle - RMI - RSA 1 Assimilés fonctionnaires 1 Ayant droit 1 CNIL 1 Discipline

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 15 Travail Et Emploi 9 Droit Du Travail 4 Emploi Public 35 Travail Et Emploi 31 Droit Du Travail 4 Emploi Public

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

34 Affaire courante 14 Délégué

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