Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Pôle de Santé du Villeneuvois
Santé
Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois
Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
13/01/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Santé