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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Val de Saône Vingeanne
Avis 20204366
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Val de Saône Vingeanne
Communication du rapport du service instructeur relatif au permis de construire n° X.
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire