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Séance
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Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Affaire courante
Avis 20180964
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...
14/06/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention