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Ordre des avocats du barreau de Besançon
Justice
Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
16/01/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats