Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Favorable
Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
16/01/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats