Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au barreau de Paris
Avocats
Justice
Sans objet/Inexistant
Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants : 1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ; 2)...
15/04/2021
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats