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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ordre des avocats au barreau de Paris
Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document par lequel Maître X. a demandé...
13/02/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Avocats