Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au barreau de Paris
Avocats
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document par lequel Maître X. a demandé...
13/02/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Avocats