Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Avocats
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Favorable
Avis 20171548
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle Monsieur le bâtonnier a saisi Maître X...
08/06/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats