Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Judiciaire
Justice
Favorable
Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...
24/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire