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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...
24/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire