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Séances

5 29/04/2014 3 13/02/2014 3 27/02/2014 3 24/07/2014 3 04/09/2014 3 16/10/2014 3 21/05/2015 3 18/06/2015 3 07/11/2019 2 05/12/2013

Mots-clés

72 Assimilés fonctionnaires 31 Carrière 27 Dossier personnel 22 Santé 17 Notation 11 Dossier médical personnel 8 Conditions de travail 6 Accident du travail 5 Effectif 5 Pension

Thèmes

2 Modalités D’Accès 2 Modalités 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 4 Economie 4 Industrie 37 Travail Et Emploi 36 Emploi Public 65 Travail Et Emploi 64 Emploi Public

Conclusions

69 Favorable 18 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Privé 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

100 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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