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Séances

4 29/04/2014 3 27/02/2014 3 04/09/2014 3 16/10/2014 3 18/06/2015 2 16/01/2014 2 13/05/2014 2 03/07/2014 2 23/04/2015 2 21/05/2015

Mots-clés

47 Assimilés fonctionnaires 21 Carrière 19 Dossier personnel 14 Notation 11 Santé 7 Dossier médical personnel 3 Effectif 3 Organisation des services 2 Accident du travail 2 Discipline

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 45 Travail Et Emploi 45 Emploi Public

Conclusions

7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Secret 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

63 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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