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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
30/11/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Contrôle