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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Officier du ministère public près le tribunal de police de Lisieux
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20235844
Officier du ministère public près le tribunal de police de Lisieux
02/11/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle
Réglementation