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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de l'habitat de Corrèze (OPH 19)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20132706
Office public de l'habitat de Corrèze (OPH 19)
Consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'acquisition des quatre lots...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire