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Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine NEOTOA (OPH 35)

  • Avis 20142082
    Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine NEOTOA (OPH 35)
    Communication des documents suivants, se rapportant aux marchés de maîtrise d’œuvre et...
    19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20225089
    Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine NEOTOA (OPH 35)
    22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Concours 1 Logement 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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