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Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

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Séances

2 04/09/2014 2 31/12/2017 1 14/04/2016 1 07/07/2016 1 17/11/2016 1 22/02/2018 1 12/07/2018 1 31/10/2018 1 31/12/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

17 Logement 3 Amiante 2 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Envoi des documents 1 Licenciement 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

17 Affaire courante 4 Délégué

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