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Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20202512
    Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
    Communication des documents suivants : 1) le dossier amiante parties privatives ; 2) le dossier...
    08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Amiante
  • Avis 20224734
    Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
    08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2020 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Amiante 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Logement 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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