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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...
28/11/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale