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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20184782
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de toutes les autorisations d'urbanismes et documents contractuels légaux relatifs...
18/04/2019
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement