Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20163773
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)
Copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la...
06/10/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public