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Office palois de l'habitat (OPH 64) Sans objet/Inexistant

  • Avis 20151103
    Office palois de l'habitat (OPH 64)
    Copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez Madame X X et Madame X X,...
    23/04/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20181790
    Office palois de l'habitat (OPH 64)
    Communication des rapports établis par des huissiers de justice au sujet du demandeur lors des...
    31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
  • Avis 20142381
    Office palois de l'habitat (OPH 64)
    Communication des documents suivants : 1) les enregistrements des dix dernières séances du...
    24/07/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 23/04/2015 1 31/10/2018

Mots-clés

1 Logement 1 Officiers ministériels

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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