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Office national des forêts (ONF)

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Séances

3 22/11/2012 2 21/05/2015 2 31/12/2017 2 15/09/2018 2 31/12/2019 2 23/06/2022 1 21/02/2013 1 06/06/2013 1 25/07/2013 1 10/10/2013

Mots-clés

21 Forêts et parcs naturels 15 Carrière 5 Risques naturels 4 Dossier personnel 4 Marché public 4 Notation 4 Rémunération 3 Discipline 3 Santé 2 Activités sportives

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 5 Economie 5 Industrie 17 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 17 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 22 Développement Durable Et Transports 18 Espace Naturel 26 Environnement

Conclusions

28 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

57 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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