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Office national des forêts (ONF) Forêts et parcs naturels

  • Avis 20230048
    Office national des forêts (ONF)
    16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
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Séances

1 10/10/2013 1 19/12/2013 1 13/03/2014 1 19/03/2015 1 18/06/2015 1 17/12/2015 1 23/02/2017 1 06/04/2017 1 07/09/2017 1 31/05/2018

Mots-clés

1 Accident 1 Activités sportives 1 Centre de loisirs 1 Chasse et pêche 1 Gestion domaniale 1 Risques naturels 1 Tourisme

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 4 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 15 Développement Durable Et Transports 15 Espace Naturel 19 Environnement

Conclusions

9 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe
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