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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office national des forêts (ONF)
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192891
Office national des forêts (ONF)
Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le bail de 99 ans à titre gratuit visé...
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Forêts et parcs naturels
Activités sportives