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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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Séances

3 30/01/2014 3 30/07/2015 3 31/08/2019 2 31/03/2019 2 10/12/2020 1 22/11/2012 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 13/02/2014 1 27/03/2014

Mots-clés

39 Admission au séjour 3 Etat civil 3 Nationalité 2 Dossier personnel 2 Marché public 1 Archives 1 Contrôle 1 Documents d'identité 1 Expulsion 1 Intervention

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 24 Ordre Public Et Sécurité 16 Étrangers 8 Etrangers 25 Ordre Public Et Sécurité 25 Etrangers 49 Justice

Conclusions

18 Sans objet/Communiqué 9 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

42 Affaire courante 9 Délégué

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