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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de la Biodiversité (OFB)
Subvention
Avis 20232378
Office français de la Biodiversité (OFB)
01/06/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Avis 20235917
Office français de la Biodiversité (OFB)
02/11/2023
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention