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Office des Transports de la Corse (OTC) Economie

  • Avis 20201388
    Office des Transports de la Corse (OTC)
    Copie des documents suivants : 1) le contrat provisoire de délégation de service public conclu...
    16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20201413
    Office des Transports de la Corse (OTC)
    Communication des rapports annuels d’exécution des délégations de service public maritimes pour...
    16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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