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OPH de Villeneuve-Saint-Georges

  • Avis 20125029
    OPH de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...
    24/01/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
  • Avis 20123890
    OPH de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie du contrat signé entre l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges et l'entreprise chargée de la...
    22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20123907
    OPH de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie de la délibération du conseil d'administration de l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges...
    22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 22/11/2012 1 24/01/2013

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Incompétence/Renseignement
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