Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Affaire de principe
Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants : 1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...
24/07/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Sectes