Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) Justice

Aucun résultat

«
‹
2
›
»

Résultats 81 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

3 17/09/2015 1 22/11/2012 1 10/01/2013 1 21/02/2013 1 10/04/2014 1 24/07/2014 1 04/09/2014 1 02/10/2014 1 30/10/2014 1 03/03/2016

Mots-clés

13 Contrôle 5 Infractions 2 Judiciaire 1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Politique et réglementation

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Routière 13 Ordre Public Et Sécurité 13 Sécurité Routière

Conclusions

16 Favorable 5 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support