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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Sans objet/Inexistant
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...
21/02/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle