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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Marché public
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...
30/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Marché public