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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère du travail et des solidarités
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20236102
Ministère du travail et des solidarités
23/11/2023
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Licenciement
Conditions de travail