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Ministère du travail Syndicats et représentation Affaire courante

Avis 20182735
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 25...

25/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182873
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20185299
Ministère du travail

Communication de l'intégralité du dossier, incluant notamment les documents concernant les...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation